ACT 49

Les ACT, des établissements médico-sociaux aux services des personnes atteintes de maladies chroniques en situation de précarité

Les ACT, inscrits au L.312-1 du CASF sont des établissements médico-sociaux qui disposent d’une position originale dans le panorama des établissements médico-psycho-sociaux. Stratégiquement organisés pour répondre à une demande de santé publique, leur régulation est assurée conjointement par les administrations en charge de la cohésion sociale et celles de la santé. Les ACT, ouverts depuis le décret du 3 octobre 2002 à toutes pathologies chroniques, répondent à travers la richesse de leur expertise et leur modèle de fonctionnement pluridisciplinaire, à une triple commande. Il s’agit pour eux et depuis leur création en 1994, de promouvoir tout à la fois :

L’hébergement à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins ;

La coordination des interventions sous la forme d’un parcours de soins, de prévention, d’éducation thérapeutique et d’accompagnement socio-éducatif ;

La participation de la personne accompagnée par l’exercice de sa citoyenneté.

Le Dispositif ACT Montjoie est habilité par l’ARS pour la mise en œuvre :

- D’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP)

- De Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) au VIH-VHC.

Public accueilli

Personnes seules ou familles dont l’un des membres est atteint d’une pathologie chronique invalidante nécessitant un logement et un accompagnement adaptés, en fonction des places disponibles.

Nombre de places par établissement

Collectif

Logements diffus

HLM/ADOM

Les modalités d'accompagnement

1 - Avec hébergement collectif– Uniquement sur Nantes

2 - Avec hébergement en colocation

3 - Avec hébergement individuel

Le dispositif ACT Montjoie dispose sur les trois sites, Nantes, Angers, Le Mans, d’appartements de type T1, T2 et T3, permettant l’accueil d’une personne ou d’une famille.

4 - Avec suivi A DOMicile

Dans le cadre des accompagnements A DOMicile (ADOM), les ACT visent un public qui n’a pas accès aux ACT « classiques » : des personnes qui ont déjà leur propre logement et qui sont très isolées ou dont le logement n’est pas ou plus adapté au regard de leur situation (handicap, mobilité réduite, maladie). Il peut s’agir également de personnes vivant chez un ami, en famille, chez un compatriote, dans une chambre meublée, un hôtel ou des habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, voire campement etc.)

Les objectifs majeurs de ces accompagnements sont :

le maintien dans le logement, la prévention des expulsions locatives ou la recherche d’un logement si le type d’habitat dans lequel se trouve la personne accompagnée est jugé indigne ou insalubre ;

l’observance des soins, la prévention en santé, l’Education Thérapeutique du Patient et in fine le renforcement de l’autonomie et de la capacité à agir des individus concernés.

5 - Avec suivi Hors Les Murs

L’ACT Hors Les Murs (HLM) est une offre médico-sociale à caractère temporaire.

L’accompagnement Hors les murs est proposé en établissement social. Il s’agit parfois d’accompagner des personnes dans un « process » de suivi social (CHRS, Maison Relais, CADA…) afin de prendre en charge des individus isolés ne profitant d’aucun soutien régulier médical, éducatif et social en complémentarité avec l’établissement hébergeur.

Les modalités d'entrée

Le service orienteur constitue le dossier d'admission avec le candidat. Ce dossier d'admission, pour être recevable, doit comporter impérativement les éléments suivants : (volets social et médical -> à télécharger)

Le dossier médical type et un rapport médical récent et détaillé, envoyés sous pli confidentiel à l’attention du médecin coordinateur ou de l’infirmière, référente des commissions d’admission.

Le dossier social type et un rapport social récent et exhaustif, adressé au travailleur social référent des commissions d’admission.

Une lettre de motivation rédigée par la personne candidate.

Les demandes sont étudiées par les référents admissions médical et social, puis présentées à la commission d’admission mensuelle. Les dossiers sont sélectionnés en fonction des critères d'admission en lien avec le projet d’établissement.

Si la demande est admissible et qu'aucune place n'est disponible, le dossier est conservé sur une liste d’attente. La candidature est questionnée chaque mois, pendant 9 mois.

Si la demande n’est pas recevable, une réponse est envoyée au service instructeur et à la personne avec de nouvelles orientations.

Lorsqu’une place est disponible, la personne est reçue lors d’un RDV et s’entretient successivement avec le chef de service et les référents médico-sociaux :

Le premier entretien avec le chef de service permet de présenter l'établissement à la personne par le biais du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement envoyé au préalable à la personne.

Le travailleur social et l'infirmière font ensuite une évaluation de l'adéquation des besoins de la personne au projet de l’établissement.

La décision finale d’admission est prise par la directrice du dispositif, à la suite des entretiens d’admission.

La durée du séjour

Le séjour est d’une durée variable en fonction du projet personnalisé de chaque personne.

La durée maximale de séjour ne peut pas excéder 18 mois.