Conditions Générales d'Utilisation

2.1. Accès et navigation sur le Site

Dans le cadre de sa navigation et de son utilisation du Site et des services qui y sont proposés, chaque Utilisateur s’engage à :

• respecter sans réserve les CGU en vigueur ;
• n’enfreindre aucune loi en vigueur ;
• ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait l’endommager ou compromettre son accès ou son utilisation. L’Utilisateur s’interdit de modifier, contourner, désactiver, altérer le Site et démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse ou tenter de découvrir les codes sources du Site ;
• signaler immédiatement à ETTIC tout dysfonctionnement du Site ou tout contenu qui lui paraitrait ne pas respecter les présentes CGU.

2.2. Création d'un compte personnel

Pour pouvoir déposer, diffuser, consulter des annonces et offres d’emploi sur le Site d’ETTIC et présenter sa candidature, un Utilisateur doit créer sur le Site un espace personnel ou « Profil ».

L'Utilisateur garantit l'exactitude, la validité et le caractère complet des informations qu'il renseigne pour permettre la création de son Profil. L’Utilisateur s’engage à informer ETTIC de tout changement dans les informations communiquées et à modifier ses informations en se connectant à son Profil.

Les identifiants et mots de passe permettant l’accès au Profil de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Profil et du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à ne pas divulguer ou transmettre son identifiant et/ou son mot de passe aux autres Utilisateurs ou à des tiers. L’Utilisateur avertira immédiatement ETTIC en cas de perte, vol ou dans le cas d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Profil.

ETTIC pourra clôturer temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, le Profil d'un Utilisateur dans les cas suivants :

• Si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d'inscription ci-dessus stipulées,
• En cas d'inactivité du Profil depuis plus de 6 mois
• En cas de publication de contenus illicites,
• En cas d'activités frauduleuses, abusives et/ou contraires à la réglementation en vigueur,
• En cas de manquement à une obligation stipulée dans les présentes CGU et notamment d’atteinte portée au Site.

2.3. Données personnelles / Cookies

L’accès et la navigation sur le Site, l’utilisation du formulaire de contact sur le Site, la création d’un Profil et l’utilisation des services proposés sur le Site supposent la collecte et le traitement de données à caractère personnel de l’Utilisateur.

ETTIC s’engage à traiter ces données personnelles conformément à la réglementation applicable issue du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après RGPD) et la Loi de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 et complétée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et son décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019.

Pour plus d’information concernant les conditions de traitement de ses données personnelles par ETTIC et notamment la durée pendant laquelle les informations communiquées sont conservées par ETTIC, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de protection des données personnelles » du Site.

ETTIC peut être amené à récolter des informations de navigation de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies implantés sur l’ordinateur ou le terminal (tablette, smartphone, etc) de réception de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Pour plus d’information concernant l’utilisation et la gestion de ces Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Cookies » du Site.

2.4. Propriété intellectuelle

Les textes, logos et la charte graphique du Site sont la propriété exclusive de la société ETTIC qui est notamment titulaire sur ces éléments des droits d’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, transformation, téléchargement, adaptation, traduction, partielle ou totale, du site ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation préalable, expresse et écrite de la société ETTIC est interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d'être poursuivi devant les tribunaux compétents.

2.5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes externes présentés sur le Site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la société ETTIC.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de la société ETTIC. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le site, vous devez prendre contact avec la société ETTIC.

2.6. Responsabilités

ETTIC fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services qui y sont proposés. Toutefois, s’agissant d’une simple obligation de moyens, ETTIC ne sera pas responsable et ne sera pas tenue d’indemniser les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que pourraient subir l’Utilisateur du fait des dysfonctionnements du Site et notamment :

• Compte-tenu de la nature même d’Internet, du fait des vitesses d’accès au Site, d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site ;
• en cas de force majeure, de pannes et de problèmes d’ordre technique ;
• en cas d’intrusion de tiers, pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension ou la cessation du Site ;
• si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

En tout état de cause, l'utilisation du Site par l’Utilisateur se fait sous sa responsabilité. ETTIC ne sera donc pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, notamment des pertes d'exploitation ou pertes de données dont il serait responsable et ou à l’origine.

ETTIC se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire au bon fonctionnement du Site et à en suspendre ou en limiter temporairement l’accès aux fins d’opérations de réparation, maintenance ou ajout de fonctionnalités, ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé et au titre desquels il ne pourra formuler aucune réclamation.

Enfin, la responsabilité d’ETTIC ne pourra en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des présentes CGU.

2.7. Nullité / Tolérance

La nullité ou l’inapplicabilité d'une clause des présentes CGU n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des clauses des CGU, sauf si cette nullité ou inapplicabilité rend les CGU sans objet ou impossible à exécuter.

Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit ni être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

2.8. Preuve

De convention expresse entre ETTIC et l’Utilisateur, les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site feront foi.

2.9. Loi applicable / Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de différend entre un Utilisateur et ETTIC dans le cadre de l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de rechercher une issue amiable à ce différend.